Procédure
Transcription d'acte de naissance
Enregistrez la naissance de votre enfant né à l'étranger dans les registres français
Votre enfant est né à l'étranger de parents français ? La transcription de l'acte de naissance est indispensable pour lui permettre d'obtenir un passeport français, une carte nationale d'identité, et tous ses droits de citoyen français.
⏱ Délai indicatif : 2 à 4 mois
Le contexte
Pourquoi cette démarche est complexe
Sans transcription, votre enfant n'a pas d'existence dans les registres français. Il ne peut pas obtenir de documents d'identité français ni bénéficier de la protection consulaire. Cette démarche est urgente et doit idéalement être effectuée dans les 30 jours suivant la naissance.
Conditions
Pièces et conditions à réunir
- Acte de naissance local original (légalisé ou apostillé)
- Traduction assermentée de l'acte de naissance
- Passeport(s) français des deux parents
- Acte de mariage des parents (transcrit en France si mariage à l'étranger)
- Livret de famille si existant
Le déroulé
Comment je vous accompagne
- Étape 1 — Déclaration de naissance dans le pays hôte dans les délais légaux locaux.
- Étape 2 — Légalisation ou apostille de l'acte de naissance local.
- Étape 3 — Traduction assermentée vers le français.
- Étape 4 — Dépôt du dossier au consulat français du lieu de résidence.
- Étape 5 — Transmission au SCEC de Nantes pour inscription dans les registres français.
- Étape 6 — Réception de l'acte de naissance français et mise à jour du livret de famille.
Erreurs fréquentes
Ce qui fait perdre des mois (et que j'évite)
- Dépasser le délai de déclaration dans le pays hôte.
- Ne pas faire apostiller l'acte avant soumission.
- Omettre l'acte de mariage des parents.
- Confondre déclaration consulaire de naissance et transcription d'acte.
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